Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Club Sport Racing » Sarl au capital de 12 000 euros dont le siège social est au 53 Grande Rue 02220 VASSENY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 510 760 648 ci-après dénommée " le marchand " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.club-sport-racing.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Certains produits proposés par Club Sport Racing sont réservés à la compétition et/où interdits sur route ouverte et non homologués par les constructeurs. Il est reconnu comme tel par l’acheteur qui l'accepte. En conséquence, l’acheteur nous décharge de toute responsabilité ou intervention en matière de garantie et/où de litige, notamment à propos d'assurance ou de conformité.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.club-sport-racing.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le marchand.
le marchand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.club-sport-racing.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La TVA incluse est la TVA Française.
le marchand se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison, cliquez ici.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
le marchand communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, , celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Défaut de Paiement - Contrôles anti Fraudes
Club Sport Racing se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de ses procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à le marchand pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour plus d’information, cliquez ici.
Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés). Le ou les articles retournés pourront alors être remboursés dans un délai légal de 30 jours maximum, échangés ou faire l'objet d'un avoir à déduire sur une prochaine commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne pourront en demander la contrepartie en valeur.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Ils pourront être effectués par :
• Carte bancaire en ligne; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données communiquées ne sont ni connues ni conservées par notre site, elles restent uniquement des données de contrôle entre vous et votre banque. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
• Chèque au courrier :
a) Imprimez votre commande
b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : Club Sport Racing – 53 Grande Rue - 02220 Vasseny – France.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Il lui sera adressé une facture en .pdf faisant ressortir la TVA.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Club Sport Racing jusqu'à l'encaissement complet du prix par Club Sport Racing.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du marchand.
ATTENTION : Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 5 et 10 jours. Si ceux-ci dépassent 10 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. club-sport-racing.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
club-sport-racing.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Garantie
Tous les produits fournis par le marchand bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les pièces détachées automobiles et accessoires auto vendus sont garanties par les conditions prévues par le fabricant contre tous vices de fabrication, hors main-d'œuvre, dans le cadre d'un montage correct et d'une utilisation normale. Les conséquences d'une mauvaise utilisation du produit ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation.
L'échange des pièces automobiles est immédiat dès lors que la pièce détachée est retournée dans son emballage d'origine, après avoir effectué les réserves à la réception du colis auprès du transporteur et à la condition que la pièce n’ait pas été monté sur le véhicule. Les éventuelles erreurs de commande dues au client restent à la charge de celui-ci. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au marchand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de sept jours après réception du colis. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Responsabilité
Le marchand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour la pose de l’ensemble de nos produits disposant des connaissances et de l’appareillage adapté. Avant toute installation, le technicien devra s'assurer d'une parfaite adaptation sur le véhicule concerné (correspondance et tolérance conformes aux normes en vigueur). Aucun échange, avoir et/ou retour de marchandise ne pourra être envisagée sur un produit ayant déjà fait l'objet d'un montage et/ou assemblage.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.club-sport-racing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le marchand.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le marchand.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
le marchand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à le marchand sur contact@club-sport-racing.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
le marchand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de le marchand seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Déclaration CNIL
Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1375792

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Club Sport Racing com saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, etc. Club Sport Racing n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal de Soissons sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Liens avec les sites tiers
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La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Toute marque autre que Club Sport Racing présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

Contenu du site
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